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Nos conditions générales de vente

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Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre le client et "d-traiteur.com" ainsi que l'organisation et la livraison. La confirmation d'une commande signifie que le client accepte ces conditions sans réserve. Les présentes conditions prévalent sur toutes conditions générales d'achat du client.

Ces conditions générales sont susceptibles d'évoluer avec le temps, le client peut à tout moment les consulter sur le site internet

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Délais

Les commandes seront passées au plus tard 1 semaine avant votre réception.

Toute commande devra être confirmée par un acompte de 50% de la somme totale au plus tard 1 semaine avant la réception.

Commande

D-traiteur.com confirme systématiquement toute commande par courrier électronique. La confirmation de la commande par le client entraîne l'acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude de la composition de la commande, cordonnées, date et heure de livraison reportées sur la confirmation concernant sa commande. Toute erreur ne pourra être imputée à D-traiteur.com dans le cas d'informations erronées non signalées par le client.

Si D-traiteur.com se trouvait dans l'impossibilité de respecter l'heure de livraison souhaitée, le client en serait informé par tout moyen urgent dont le téléphone en priorité.

D-traiteur.com se réserve le droit d'annuler tout commande provenant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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Paiement

Pour les particuliers, toutes les commandes se paient au grand comptant à la livraison ou par paiement anticipatif au maximum 24h avant livraison.

Pour les entreprises, les factures sont à régler au plus tard à la date d'échéance mentionnée sur la facture.

Moyens de paiement acceptés : espèces,  virement bancaire belge ou français

Compte bancaire BE16 7320 4183 8474

Défaut de paiement

A défaut de paiement à son échéance de tout ou d'une partie d'une facture, le montant impayé sera majoré de plein droit, sans formalités et sans mise en demeure préalable d'une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant total de la facture sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 50€. Le défaut de paiement à l'échéance d'une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il confère en outre à D-traiteur.com le droit de suspendre les livraisons et de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer.

L'acheteur supportera également les frais des services contentieux, ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Commercial-Litigation

Contestations

Les éventuelles réclamations concernant les denrées périssables doivent être signalées au plus tard dans les 6h suivant la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande.

Le client conservera les produits objet de la contestation pour permettre à D-traiteur.com une vérification visuelle du bien-fondé de la contestation.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 8 jours suivant la livraison, et n'exonère en aucun cas le client du paiement intégral des sommes dues.

Dans le cas ou la livraison ne pourrait se tenir, totalement ou partiellement, de la part de D-traiteur.com, pour cause de force majeure ou autre, ce dernier ne saurait être engagé financièrement au-delà du montant de la prestation prévue et non fournie. Cette indemnisation ne pouvant être liée qu'au préjudice prouvé par le client.

Litiges-juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

Tous litiges se rapportant à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales seront de la compétence exclusive du Tribunal du commerce de Tournai.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

Divisibilité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses énoncées ou une partie de ces clauses serait nulle ou inopposable au client, seule cette clause ou partie de cette clause devra alors être considérée comme nulle ou inopposable, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité de toutes les autres parties des présentes conditions.

Assurance

D-traiteur.com décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu'ils soient. Le client est responsable de tout dommage que lui -même ou ses invités pourraient causer.

D-traiteur.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les accidents intervenants lors d'une manifestation publique seront de la responsabilité des organisateurs, qui doivent être assurés en responsabilité civile à cet effet.

livraison

Livraison

Nous nous efforçons d'effectuer la livraison endéans la plage horaire demandée par le client. Il faut cependant noter que certains produits demandent une préparation particulière, le client sera dans ce cas prévenu par l'opérateur D-traiteur.com du délai de livraison effectif. Les délais de livraison ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.

La participation aux frais de livraison est de 1€ TTC par kilomètre, calculé de porte à porte, aller simple.

En cas de retard de plus d'une heure sur l'horaire de livraison prévu sur le bon de commande, les frais de livraison seront intégralement supportés par D-traiteur.com, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu'elle soit, indépendante de la volonté de D-traiteur.com, notamment en cas de bouchons, intempéries, grèves, alertes pollution, sinistre affectant ses infrastructures, accident ou en cas d'informations erronées données par le client.

En cas de livraison conséquente à effectuer hors de notre zone de livraison, un devis vous sera établi pour les frais de déplacement.

La livraison est effectuée par la remise directe au client des produits, à l'adresse et heure indiqués sur le bon de commande. Les marchandises sont remises contre signature du bon de livraison. Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande au moment de la livraison.

Conditionnement et conservation

Dans l'hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé à la réception, le client conservera sa commande au frigo à une température inférieure à 4°C. Les produits doivent être consommés dans les 6h après la livraison, dans des conditions optimales de conservation.

D-traiteur.com n'assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation de ses produits après la livraison ou la non consommation dans les délais indiqués.

Par mesure d'hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ou échangé.

Prix

Les prix de D-traiteur.com sont affichés TVAC et hors frais de livraison. La TVA est de 6% sur tous les produits "food" et les boissons non alcoolisées, 12% sur les repas avec service, et de 21% sur les boissons alcoolisées, les accessoires, les locations et les frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis, en fonction d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté.

Composition

D-traiteur.com ne propose pas de menu Hallal. Nous ne pouvons garantir pas l'absence totale de composants venant, directement ou indirectement, de viande de porc.

D-traiteur.com respecte totalement la législation en vigueur et n'utilise aucun additif dans ses préparations, mais nous ne pouvons toutefois pas garantir l'absence totale d'éléments pouvant déclencher des réactions allergiques chez des personnes sensibles (gluten, sésame, protéines de lait, oeufs, épices, fruits exotiques, histamine, nitrites, etc)

Les produits sont transformés dans nos ateliers où des produits tels que des oeufs, de l'arachide, du lait, du poisson, des noix, du gluten sont utilisés, et peuvent se retrouver, même comme simple trace, sur notre matériel ou dans nos produits.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

D-traiteur.com respecte les normes d'hygiène HACCP les plus strictes, a toutes les autorisations nécessaires pour la commercialisation de denrées alimentaires, suit une traçabilité totale et procède volontairement à des analyses régulières de ses processus et de ses produits.

Matériel

Une caution de 100€ est exigée lorsque nous laissons du matériel à disposition. Vous récupérez votre caution quand vous ramenez ce matériel dans les deux jours ouvrables.

Nous vous demandons de nettoyer le matériel simplement à l'eau et à la lavette (pas de produits mordants, pas d'éponge verte !) afin d'éviter les griffes sur les miroirs et autres plats fragiles.

A l'exception des articles jetables, le matériel qui est remis temporairement au client au moment de la livraison reste la propriété de D-traiteur.com . En cas de casse ou perte, le matériel sera facturé au prix coûtant.

Service

Nous ne fournissons pas le service traiteur global avec service en salle en tant que tel, et n'avons pas de formules 'tout compris'. Nous pouvons toutefois vous conseiller afin de vous aider à organiser au mieux votre réception, et vous proposer un panel de serveurs indépendants.

Garanties

Notre large portefeuille de clients privés et professionnels en est la meilleure preuve.

Parmi nos références : Dexia, Baxter, GSK, Microsoft, Cofidis, Yves Rocher, Forem, etc.

La fraîcheur est assurée grâce à notre chaîne de fourniture et fabrication « courte ».

Le goût est assuré grâce à notre propre fabrication artisanale de viandes et charcuteries.

Droit de résiliation ou modification

Toute commande passée peut être ajustée ou modifiée par e-mail ou téléphone, au plus tard 1 semaine avant la livraison. Si vous souhaitez encore modifier après ce délai, cela se fait uniquement après accord téléphonique.

En cas d'annulation après cette date, l'acompte restera à votre charge pour frais administratifs. En cas d'annulation dans les 5 jours avant la réception, 50% de la somme totale vous sera facturée dû à la nature perrissable de nos produits et ce afin de supporter les frais auprès de nos fournisseurs.

Vous pouvez renoncer totalement à votre achat jusque 10 jours calendrier avant la réception en nous adressant un mail à l'adresse service@d-traiteur.com, votre paiement vous sera intégralement restitué.

Conformité

Nous vous rappellons que, comme mentionné, les images présentent sur le site ne sont aucunement une garantie de la présentation des mets que vous recevrez. Les photos de nos produits y sont à titre indicatif et de présentation uniquement, mais reflètent le plus fidèment possible la réalité de nos produits.

Pour tous les produits présentés à la vente en ligne sur notre site www.d-traiteur.com, il vous est loisible d'éditer et d'imprimer à l'aide de votre navigateur internet les caractéristiques du produit que vous avez acheté. Nous vous conseillons d'imprimer sur un support papier, ou d'enregistrer sur votre disque dur, les informations contenues dans cette page et la description de vos achats.

Nous nous réservons le droit de modifier la composition des commandes sans préavis, en fonction des aléas liés aux approvisionnements. Nous vous garantissons toujours un produit similaire et de même niveau de prix.

Les produits alimentaires et boissons proposés par D-traiteur.com sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. Dans le cas d'une rupture, D-traiteur.com fournira au client, après l'en avoir informé, un produit similaire en nature et au moins équivalent en valeur, sauf contre-indication expresse du client. Une rupture de stock ou manquement dans les approvisionnements ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de D-traiteur.com.


 

D-traiteur.com met tout en oeuvre pour honorer vos commandes en temps et en heure. Si toutefois des marchandises n'étaient pas disponibles – D-traiteur.com utilise essentiellement des produits frais, et de ce fait les produits prévus peuvent varier en fonction du marché – D-traiteur.com proposera au client, pour autant qu'il le souhaite, de remplacer les produits par des produits comparables. Si le client ne se retrouve pas dans cette proposition, il pourra toujours refuser la proposition sans que cela ne lui occasionne le moindre frais.

 

Contactez-nous

service@d-traiteur.com

Tél. +32 477 33 46 33

Banque  BE 16 7320 4183 8474

  • Zone de livraison

    Belgique :

    Traiteur Tournai

    Traiteur Ath

    Traiteur Mons

    France :

    Traiteur Valenciennes

    Traiteur Lille

    Traiteur Maubeuge

    Traiteur Saint-Amand

    Zone de livraison traiteur
  • Tarif livraison

    Les frais de livraison sont de 1€/km aller simple.

    Ils seront calculés automatiquement lors de la création de votre compte.

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